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Législation

Articles de cette rubrique

Victoire de SOS Parc Orford

Adoption de la Loi 90 concernant le parc national du Mont-Orford (Législation)

Ouverture aux systèmes de transport des personnes

dimanche 30 mai 2010 par Hubert Simard

L’adoption de la Loi 90 concernant le parc national du Mont-Orford avec les amendements étudiés en commission parlementaire a eu lieu ce mardi 25 mai 2010. Cet acte législatif met fin au chapitre le plus médiatisé de la saga du Mont-Orford, celui de la soustraction de 459 hectares du parc national (...)

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En commission parlementaire sur le projet de loi 90

MRC de Memphrémagog, le cri du coeur (Législation)

Non à la catastrophe appréhendée

mercredi 21 avril 2010 par Hubert Simard

VIDEO de la présentation de la MRC La MRC de Memphrémagog a été le premier intervenant reçu par la commission Transports et environnement de l’Assemblée nationale à Québec. Dany Jacques a rédigé un premier article sur ce sujet. Le message n’est pas nouveau. MRC de Memphrémagog en commission (...)

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Déçu de la réintégration immédiate des terres

Le milieu économique et la Loi 90 sur le Mont-Orford (Législation)

Mobilisé sur l’autorisation des liens

dimanche 2 mai 2010 par Hubert Simard

Tous les intervenants du milieu économique se rassemblent autour de l’objectif de préserver les emplois et les retombées économiques de la station touristique du Mont-Orford. On est déçu de la réintégration immédiate des terres sans garantie de relance. On veut être rassuré sur l’efficacité des (...)

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La ministre Beauchamp met la pression sur SOS Parc Orford

Les environnementalistes et la loi 90 sur le Mont-Orford (Législation)

Satisfaits du projet de loi, méfiants sur l’enjeu des liens

mercredi 28 avril 2010 par Hubert Simard

La loi 90 procède à la réintégration des 459 hectares soustraits au parc national du Mont-Orford. Les environnementalistes ont de quoi se réjouir. La ministre Beauchamp a fait le choix majeur de la réintégration immédiate au lieu de remettre la résolution de cet enjeu à plus tard comme le demandaient (...)

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Enjeux remontées mécaniques vs conservation de la nature

À la veille de la commission parlementaire sur le Mont-Orford (Législation)

Entrevues avec Robert Benoit, John O’Driscoll et Marc Bellemare

samedi 17 avril 2010 par Hubert Simard

Entrevues avec trois acteurs de la saga du Mont-Orford à la veille de la commission parlementaire sur le projet de loi 90 concernant le parc national du Mont-Orford. Les enregistrements audio sont fournis en version intégrale. Ils sont conçus avec la perspective de partager une conversation sur (...)

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Déposé le 23 mars 2010

Le projet de loi 90 sur le parc national du Mont-Orford (Législation)

Réintégration des 459 hectares à l’intérieur du parc

mardi 23 mars 2010 par Hubert Simard

Le projet de loi no 90 intitulé « Loi concernant le parc national du Mont-Orford » se présente de la manière suivante : « Ce projet de loi prévoit que les bâtiments et équipements servant à l’exploitation du centre de ski et du terrain de golf du mont Orford sont mis en vente par le ministre par voie (...)

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Après l’échec de la loi 23 de 2006

Nouvelle loi sur le Mont-Orford ? (Législation)

Les conditions de l’appel d’offres sur la vente des installations

dimanche 21 mars 2010 par Hubert Simard

Il était prévisible qu’une nouvelle loi sur le Mont-Orford soit votée pour rendre possible la vente des installations de la station de ski et du golf du parc national du Mont-Orford. La Loi 23 adoptée en juin 2006 engageait le gouvernement à soustraire 459 hectares du parc et la loi spécifiait le contenu de l’appel d’offres pour la vente des terrains.

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