Au même point que juin 2008

Agrandissement du Parc national du Mont-Orford

L’état d’avancement du dossier
lundi 8 février 2010 par Hubert Simard

Mise à jour du 8 février 2010

Les informations qui suivent proviennent d’une entrevue avec M. Serge Alain de la Direction du patrimoine écologique et des parcs du MDDEP le 8 février 2010.

Depuis le rapport de la ministre, en juin 2008, l’essentiel du travail a consisté à poursuivre l’avancement du dossier Greif en documentant les différents aspects de la valeur de cette propriété qui représente, à elle seule, 68% du projet d’agrandissement. Le gouvernement espère régler ce dossier par la voie de la négociation. Selon les informations actuelles, la valeur de l’indemnité provisionnelle versée au propriétaire, 8,35M$, correspondrait à la valeur totale de la propriété.

_ Aussi, il est possible qu’une propriété résiduelle de 500 hectares s’ajoute au projet d’agrandissement. Le gouvernement serait obligé d’en faire l’acquisition parce que l’expropriation du reste de la propriété Greif lui enlève sa valeur. Une fois que le dossier Greif sera réglé, ce sera le précédent qui permettra d’établir la valeur des autres propriétés et de conclure des ententes négociées plus rapidement.

_ Le temps passe et la procédure de mise en réserve vient à échéance. La législation permet au gouvernement d’imposer une réserve sur une période de 2 ans renouvelable pour un autre 2 ans. Le gouvernement devra, bientôt, signifier des procédures d’expropriation aux autres propriétaires pour éviter que des transactions ou des interventions ne changent la valeur des propriétés. Autre fait à signaler, le dossier de la carrière Fontaine n’est pas fermé.

_ Les délais ne sont pas liés à d’éventuelles entrées de fonds associées à la vente des installations de la station de ski et du golf.

Les grandes lignes du dossier d’agrandissement

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Loi 23 Orford

La loi s’intitulait : « Loi permettant d’assurer l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques » et a été adoptée en juin 2006.

Le débat politique intense qui a lancé la saga du Mont-Orford a porté sur le deuxième objet de cette loi :

« 2° la distraction des limites du parc national du Mont-Orford de certaines terres qui, en raison de leur vocation récréative intensive et de la présence d’équipements élaborés, sont peu compatibles avec la mission de conservation du parc ; »

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Carte du parc national du Mont-Orford
Superficies : parc existant,
agrandissement, station
de ski, golf

L’objet premier de cette loi : « 1° l’agrandissement des limites territoriales du parc national du Mont- Orford pour y inclure des milieux voisins reconnus pour leur intérêt sur le plan écologique et de la biodiversité ; » constitue un enjeu important pour la région. Il s’agit essentiellement du doublement de la surface du parc national du Mont-Orford, un petit parc si on le compare aux normes internationales qui visent la protection d’écosystèmes et de la biodiversité.

Il est très difficile de suivre l’état d’avancement de ce dossier. L’assemblage des terrains peut prendre des années, surtout lorsque des litiges émergent à la suite de négociations avec les propriétaires. Les responsables de ces dossiers évitent de partager les informations par crainte d’impacts sur les négociations.

Par contre, la loi 23 comportait l’obligation, à l’article 9, de produire un rapport

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Communiqué agrandissement
2008-06-09

« 9. Le ministre, au plus tard le 13 juin 2008, présente à l’Assemblée nationale un rapport sur les acquisitions réalisées ou en cours de réalisation pour les fins de l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, ou si l’Assemblée nationale ne siège pas, dans les 15 jours de la reprise de ses travaux. »

La ministre Beauchamp a effectivement livré son rapport à l’Assemblée nationale le 9 juin 2008.

Le rapport de juin 2008

Avant le début de l’agrandissement la superficie du parc national du Mont-Orford était de 5 491 hectares.

_ Au terme du processus d’agrandissement, le parc comptera 10 752 hectares.

_ Au mois de juin 2008, le gouvernement avait entrepris l’acquisition de 3 577 hectares (68% de l’objectif d’agrandissement) des propriétés de Les frères Greif Canada inc. Une indemnité provisionnelle de 8,35 M$ a été versée aux propriétaires. Le montant final sera déterminé par la négociation ou par le Tribunal administratif du Québec. L’entreprise ne pourra pas poursuivre la coupe de bois.

_ Il reste au gouvernement à négocier 1 260 hectares de terrain avec 4 propriétaires.

  • les Placements Bombardier,
  • la Station Mont des Trois Lacs-Orford inc.,
  • M. Jacques Darche et
  • la compagnie 9116-9615 Québec inc.

Le survol de l’actualité [1], , depuis ce rapport, fait état d’un conflit sur une trentaine d’hectares exploités par la compagnie d’excavation Yves Fontaine & Fils. Sans donner de raison, le gouvernement s’est retiré de ce dossier, malgré les protestations de René Pelletier, maire de la municipalité de Racine. La carrière est en bordure du ruisseau Élie et se déverse dans le lac Brompton.

Le coût de l’Agrandissement devait se financer avec la vente des terrains de la station de ski et du terrain de golf. Le gouvernement doit maintenant financer les acquisitions.

[1La Tribune, Luc Larochelle 2008-11-26, p. 6


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