Déçu de la réintégration immédiate des terres

Le milieu économique et la Loi 90 sur le Mont-Orford

Mobilisé sur l’autorisation des liens
dimanche 2 mai 2010 par Hubert Simard

Tous les intervenants du milieu économique se rassemblent autour de l’objectif de préserver les emplois et les retombées économiques de la station touristique du Mont-Orford. On est déçu de la réintégration immédiate des terres sans garantie de relance. On veut être rassuré sur l’efficacité des contraintes au démantèlement et on veut obtenir un droit de dernier regard au cas où le processus d’appel d’offres ne donnerait pas les résultats attendus. La revendication de l’autorisation de principe des projets de liens entre les développements immobiliers et le Mont-Orford est la concession recherchée de la part du gouvernement.

Centre local de développement de la MRC de Memphrémagog

C’est le Centre local de développement de la MRC de Memphrémagog présidé par la mairesse de Magog, Mme Vicki May Hamm, qui ouvre les discussions avec les membres de la commission parlementaire sur le projet de Loi 90 au nom des gens d’affaires.

JPEG - 32.2 ko
CLD de Memphrémagog
Commission parlementaire Loi 90

Mme Hamm est accompagnée du maire Pierre Bastien de la municipalité du Canton d’Orford et de Gyslain Goulet, directeur-général du CLD. Le CLD mise sur sa connaissance historique du dossier.

D’entrée de jeu la mairesse Hamm fait valoir qu’aucun promoteur privé ou même coopératif ne peut assumer les coûts de financement et de modernisation de la station touristique. On souligne le fait que dans le contexte de la Loi sur les parcs il est impossible de bénéficier de l’apport financier du développement immobilier. La station touristique est défavorisée comparativement aux concurrents de l’industrie du ski qui misent sur le développement immobilier.

PDF - 434.1 ko
CLD MRC de Memphrémagog
Mémoire - Loi 90

En conséquence, elle revendique des leviers financiers qui permettront de rentabiliser les installations, notamment par l’autorisation de liens entre les développements immobiliers en périphérie du parc et la station de ski du Mont-Orford.

Le CLD demande d’intégrer à la Loi 90 une autorisation de principe des liens hors parc, quitte à en établir les paramètres par la suite en relation avec la MRC. Il y a une urgence d’envoyer un signal positif aux soumissionnaires potentiels que des liens seront autorisés et qu’il y aura un fonds de relance. Sinon ce sera la fin de la station de ski. Selon le CLD, ce sont les « conditions gagnantes » nécessaires pour assurer la relance et la pérennité de la station du Mont-Orford.

PDF - 164.4 ko
CLD MRC de Memphrémagog
Journal des débats - 2010-04-20

En engageant la discussion la ministre pose la question de savoir quels sont les arguments du CLD pour justifier l’urgence d’une autorisation de principe à priori dans la loi, alors que la démonstration de la nécessité de ces liens n’est pas faite. Pourquoi ne pas attendre d’obtenir des projets concrets qui pourront faire l’objet d’une évaluation à posteriori dans le cadre prévu par la Loi sur les parcs ?

Les représentants du CLD font valoir qu’ils ne s’attendaient pas à avoir à répondre à des questions détaillées sur ce sujet. Ils sont d’accord sur le fait qu’il faut définir des paramètres pour encadrer des projets de lien et que ces projets doivent être évalués. Leur objectif est d’envoyer un signal positif sur les liens aux soumissionnaires potentiels.

La ministre exprime le fait que la question des liens ne peut pas être laissée dans un « flou artistique ». Jusqu’à récemment, deux liens possibles étaient identifiés. Une troisième possibilité a été identifiée dernièrement. Cela soulève plusieurs questions : combien de liens, par rail, par monorail, par la voie aérienne ?

La ministre soulève, également, la possibilité qu’il puisse y avoir du développement immobilier sans liens et que ces projets puissent tout aussi bien contribuer aux redevances qui alimenteraient le fonds de relance. On s’interroge aussi sur la possibilité que l’autorisation de liens favorise des soumissionnaires qui sont aussi des propriétaires immobiliers en périphérie du parc.

Le représentant du PQ, M. Villeneuve, pose la question du nombre d’unités d’hébergement nécessaire pour assurer la pérennité. Le directeur général du CLD, M. Goulet, ne peut répondre à cette question. Une évaluation préliminaire avait été faite dans le cadre du comité de parrainage de la MRC mais depuis ce temps, il y a eu la crise économique.

Chambre de commerce et d’industrie Magog-Orford

Le mémoire est présenté par Francine Caya, directrice générale de la Chambre de commerce et d’industrie Magog-Orford. Elle est accompagnée du vice-président aux affaires économiques de la Chambre de commerce, M. Jocelyn Boulet, de l’homme d’affaires Jean-Claude Lapierre, du consultant en environnement Richard Cooke et du directeur de la SDC centre-ville de Magog, Jérémy Parent.

JPEG - 35.5 ko
CCIMO
Commission parlementaire - Loi 90

La CCIMO avait appuyé la soustraction des terres du parc national du Mont-Orford pour des fins de développement immobilier mais elle s’est ralliée au consensus régional sur la réintégration des terres. Toutefois, l’organisme manifeste sa déception devant la réintégration des 459 hectares avant d’avoir obtenu l’assurance de la relance de la station touristique.

On exprime de l’inquiétude quant au risque de démantèlement des installations avec des garanties d’opération jugées insuffisantes, mais aussi de la satisfaction quant à la poursuite du programme de réhabilitation des milieux naturels dégradés.

PDF - 449.9 ko
CCIMO Magog-Orford
Mémoire - Projet de Loi 90

La CCIMO réclame un statut particulier pour la station touristique du Mont-Orford. Selon son évaluation, en l’absence d’un apport financier du secteur immobilier, la rentabilisation des installations sportives relève de la « pensée magique ». Les liens mécaniques entre les projets immobiliers hors-parc et le centre de ski sont privilégiés pour obtenir cet apport financier. Sans ces liens, il est « utopique » de croire qu’il pourra survivre. On souligne que le projet de monorail de Vertendre « unique en Amérique du Nord deviendrait une véritable attraction touristique. » Une modification au projet de Loi 90, pour autoriser au moins deux liens entre les projets immobiliers et le sommet de la montagne, est revendiquée.

PDF - 258.3 ko
Groupe Orford 911
Mémoire - Loi 90

La ministre Beauchamp se fait rassurante sur le risque de démantèlement des installations et elle reprend ses explications antérieures. Sur la réintégration des terres, elle fait valoir que les conditions actuelles de la Loi 23 sont plus sévères que celles qui vont prévaloir sous la Loi sur les parcs.

Concernant les projets de liens, la ministre soulève la question des processus d’autorisation de ces infrastructures. Elle fait valoir que d’autres intervenants ont signifié que les processus prévus par la loi pour de telles infrastructures devraient être respectés. Elle veut savoir quels sont les arguments de la CCIMO face à cette position qui pourraient conduire les législateurs à adopter le point de vue de l’organisme.

PDF - 177.3 ko
CCIMO
Journal des débats 2010-04-20

Au lieu de répondre à la question sur le processus d’autorisation, les représentants mettent en valeur leur vision des gains écologiques et économiques du projet de monorail de Vertendre. Le consultant en environnement, Richard Cooke, expose son point de vue sur ce sujet.

Jérémy Parent intervient pour répondre à la question de la ministre en évoquant l’urgence d’éclaircir cet enjeu en fonction de l’exigence de la date butoir pour déposer une soumission à l’appel d’offres sur la vente des installations. L’échéance est prévue pour la fin mai 2010.

La ministre évoque les difficultés de légiférer avec des paramètres flous. Jérémy Parent insiste : « ... du moment où on y va sur le principe qu’il y a une acceptation, en fait, ce qu’on vous demande, c’est le délai raisonnable pour que nous puissions revenir en région et travailler de pair avec vous à élaborer les paramètres d’opération de ces liens ».

Tourisme Cantons-de-l’Est

Le dossier de l’organisme est présenté par Mme Jocelyna Dubuc, présidente de Tourisme Cantons-de-l’Est. Elle est accompagnée d’Alain Larouche, directeur-général de l’organisme.

JPEG - 26.4 ko
Tourisme Cantons de l’Est
Commission parlementaire, Loi 90

Tourisme Cantons de l’Est endosse entièrement le point de vue exprimé par la MRC de Memphrémagog. Sur la question des liens, on va jusqu’à affirmer : « Il va de soi que, sans ce lien stratégique, non seulement la viabilité est compromise, mais la vocation touristique, donc économique, du ski Orford sera quasi impossible à réaliser. »

On insiste, également, pour lever l’obligation que se donne le gouvernement, par la Loi 90, de procéder au démantèlement des installations dans un délai de 12 mois en cas d’échec de l’appel d’offres.

PDF - 264.2 ko
Tourisme Cantons-de-l’Est
Mémoire - Loi 90

L’organisme apporte une autre dimension avec la participation de la chambre de commerce de Sherbrooke en plus de celle de Magog. On fait état de l’appui de 200 000 personnes à l’échelle régionale. Il demande aussi un partenariat avec la Sépaq, étant entendu, à la suite d’une intervention vigoureuse de la ministre, qu’il n’est pas question de demander au gouvernement de participer, encore une fois, au déficit d’opération.

PDF - 175.8 ko
Tourisme Cantons-de-l’Est
Journal des débats 2010-04-20

À la demande des députés du PQ, les représentants de Tourisme Cantons-de-l’Est ne sont pas en mesure de quantifier l’importance de la contribution du secteur immobilier dans la relance de la station touristique.

Fédération des travailleurs du Québec

La Fédération des travailleurs du Québec complète la présentation du point de vue économique. René Roy, secrétaire général de la FTQ, dirige la participation du syndicat. Il est accompagné de Daniel Proulx, président du Conseil régional de la FTQ de l’Estrie, de Marc Bellemare, conseiller politique à la FTQ et de Pascal Taschereau, président de la section locale du SCFP qui représente les travailleurs de la station touristique.

JPEG - 29.8 ko
FTQ
Commission parlementaire, Loi 90

La FTQ souligne son implication dans le dossier du Mont-Orford depuis près de dix ans et elle reprend les arguments mis de l’avant par les autres organismes du milieu économique. On cherche à obtenir des assouplissements au projet de loi pour que les soumissionnaires potentiels puissent intégrer dans leurs propositions les projets de liens. On veut, également, éviter le démantèlement avant que la région n’ait eu la possibilité de proposer une dernière offre.

PDF - 275.9 ko
FTQ
Mémoire - Loi 90

La ministre Beauchamp s’empresse de relever une affirmation du mémoire de la FTQ : « Il ne s’agit pas à ce moment-ci de débattre ou d’autoriser l’aménagement de tels liens, mais plutôt de reconnaître que de tels liens pourraient être nécessaires. Le nombre de liens, les types de liens, les enjeux environnementaux devront cependant faire l’objet d’un débat avant leur mise en place. » De la part des représentants du milieu économique, c’est la seule reconnaissance qu’il doit y avoir un débat public avant de donner des autorisations. La ministre souligne que les procédures sont prévues à l’intérieur de la Loi sur le parcs et elle pose la question : « À la lumière de votre paragraphe, il est où le problème pour vous quand je vous décrit la démarche que ça impliquerait si je ne touche pas à la loi n° 90 ? »

PDF - 170.8 ko
FTQ
Journal des débats 2010-04-21

La réponse de la FTQ consiste à affirmer que le gouvernement met « la charrue avant les boeufs ». Ces questions auraient dû être résolues avant le lancement du projet de Loi 90.

La ministre réplique que ça fait deux années que la région est au courant de l’échéance et qu’elle a eu l’occasion de produire sa vision du plan de relance. Elle explique qu’elle ne peut pas mettre un article de loi qui autorise les liens puis, tenir une consultation publique qui permettra à une instance de se prononcer contre le projet.

Marc Bellemare revient sur la question du plan de relance. La semaine précédente des informations ont été rendues publiques à l’effet qu’il faudrait reconstruire le chalet d’accueil. Il faut prendre le temps de répondre à toutes les questions essentielles à la planification de la relance. Le représentant du syndicat affirme que le premier critère de rentabilité est la réorganisation du travail et « on est d’accord avec ça ». Les liens peuvent contribuer à l’achalandage mais, ça ne répond pas à toutes les questions.

À la question de savoir si le Fonds de Solidarité de la FTQ pourrait être intéressé à participer au financement de la relance, le secrétaire général de la FTQ, René Roy répond qu’avec la connaissance actuelle du dossier, le Fonds ne serait pas intéressé. Il reconnaît tout de même le potentiel du projet et que le gouvernement, par l’intermédiaire d’Investissement Québec, peut autoriser des prêts sans intérêt.

Conclusion

Les représentations du milieu économique sur le projet de Loi 90 révèlent un état d’appréhension inquiétant pour l’avenir de la station touristique. Tout en se ralliant à la réintégration des terres à l’intérieur du parc, on manifeste de l’amertume à l’effet que le gouvernement n’ait pas attendu la relance de la station de ski pour pour adopter cette mesure. L’affirmation de la ministre que la législation existante est plus restrictive pour la gestion de ces terres que celle de la Loi sur les parcs n’est guère rassurante.

L’opinion publique s’est inquiétée face à l’intérêt de certains soumissionnaires potentiels pour le démantèlement des installations et leur revente. Un resserrement de la loi a été systématiquement demandé. La ministre a expliqué à plusieurs reprises que le gouvernement s’était donné les moyens pour qu’une telle situation ne se produise pas. Elle a engagé la crédibilité du gouvernement.

Pour ce qui est de cet article où le gouvernement se donne l’obligation de procéder au démantèlement des installations en l’absence de soumissionnaires, on peut croire qu’il a fait l’objet d’un calcul pour stimuler la mobilisation de la région sur la prise en charge des installations. Ce sera vraisemblablement l’objet d’une concession pour faciliter un dernier recours de la part de la région.

La principale revendication du milieu économique porte sur l’autorisation de principe de liens mécaniques entre les développements immobiliers en périphérie du parc et la station de ski à l’intérieur du parc. Cette revendication soulève un malaise. Elle se pose comme une revendication politique qui peut difficilement être accommodée par un article de loi.

Personne ne veut d’un article de loi qui autorise d’emblée tout lien vers la station de ski. Personne ne peut fournir une description de ces liens susceptible de fournir un encadrement législatif tel qu’un permis de construction puisse être émis sans aucune évaluation. La ministre fait valoir que la Loi sur les parcs prévoit une procédure d’évaluation de projets d’infrastructures qui permettrait de traiter de telles demandes. Cette procédure est plus avantageuse pour un promoteur qu’un article de loi qui nécessiterait un amendement à la loi pour toute dérogation à la loi.

Vraisemblablement, l’enjeu des liens fera l’objet d’un amendement au projet de loi dont la valeur sera essentiellement symbolique.

La réalisation d’un projet de lien est très éloignée. Il faudra d’abord assurer la pérennité de la station de ski. Ensuite, il faudra déposer un projet concret et faire la démonstration de sa viabilité. Puis, seulement, la demande d’autorisation pourra être étudiée.

Il n’a pas été question d’un fonds régional de relance de la station touristique autrement que par la mention de la mairesse Hamm qu’un projet avait été déposé au bureau de la ministre.


Mots-clés

Accueil | Contact | Plan du site | | Statistiques du site | Visiteurs : 1011 / 74010

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Législation   ?    |    titre sites syndiques OPML   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.0 + AHUNTSIC

Creative Commons License