Les environnementalistes et la loi 90 sur le Mont-Orford

La loi 90 procède à la réintégration des 459 hectares soustraits au parc national du Mont-Orford. Les environnementalistes ont de quoi se réjouir.

La ministre Beauchamp a fait le choix majeur de la réintégration immédiate au lieu de remettre la résolution de cet enjeu à plus tard comme le demandaient la MRC de Memphrémagog et les représentants du milieu économique. Ces derniers avaient pris une position favorable à la réintégration des 459 hectares conditionnelle à la relance de la station de ski. C’était un compromis conçu comme une mesure d’apaisement sans véritable échéance.

Les représentants du milieu de l’environnement ont accueilli cet article de loi avec satisfaction. L’annonce de l’ouverture de la ministre à des propositions sur des liens par remontées mécaniques, par contre, a soulevé des appréhensions. La ministre a bien établi que ces propositions seraient jugées selon leur capacité à générer un consensus. À la suite de cette déclaration, des propos intimidants à l’égard des organisations environnementales ont été rapportés par les médias. [1] [2]

Publicité de Vertendre

Publié dans le Reflet-du-Lac 2010-04-15

Le problème est que, de l’aveu même de la ministre, on connaît peu de choses sur ces projets de liens. Un seul promoteur, Vertendre, entretient un projet de monorail. Un cahier publicitaire de quatre pages publié dans le Reflet-du-Lac cherche à vendre ce projet à quelques jours de la commission parlementaire. La MRC n’est pas en mesure de documenter ce projet. L’autre promoteur immobilier, André L’Espérance a fait état de son pessimisme sur l’avenir de la station de ski. Le maire du Canton d’Orford, a mis de l’avant un troisième scénario, sans qu’un promoteur n’ait été identifié pour porter ce projet. Le dossier sur les liens fait le tour des informations disponibles sur ce sujet.

Les discussions en commission parlementaire on porté essentiellement sur des questions légales relatives à la Loi sur les parcs. La ministre a cherché à obtenir le maximum d’informations de la part des intervenants sans jamais se commettre sur une solution.

Conseil régional de l’environnement de l’Estrie (CREE)

Conseil régional de l’environnement de l’Estrie

Commission parlementaire sur le Mont-Orford 2010-04-20

Le Conseil régional de l’environnement de l’Estrie (CREE) a été le premier intervenant du milieu environnemental. L’organisme était représenté par Jean-Guy Dépôt, un environnementaliste bien connu dans la région. Il était accompagné de Jacinthe Caron, la directrice-générale de l’organisme et de Jean-Paul Raîche, premier vice-président du conseil d’administration. La position de l’organisme est claire. Il exige le respect de la Loi sur les parcs et il manifeste son inquiétude et ses réticences à l’égard des liens mécaniques. Il affirme son accord avec les grandes lignes du projet de loi.

Les 5 recommandations du CREE vont dans le sens de favoriser des critères d’économie sociale tel que revendiqué par la Coopérative de solidarité du Mont-Orford, de même que la qualité du plan de gestion environnementale. L’organisme demande à la ministre d’exiger des audiences du BAPE pour tout nouveau projet de construction, en particulier les projets de remontées mécaniques. Il propose également que le nouveau chalet du terrain de golf serve à diverses activités de plein air. La loi sur les parcs et la politique des parcs devraient faire l’objet de communications.

Le CREE croit qu’il sera difficile de maintenir la station de ski et le terrain de golf mais souhaite que ce soit possible dans le respect des conditions environnementales.

La ministre entreprend alors de tester les positions du CREE. Comme la procédure d’évaluation par le BAPE interviendrait a posteriori du dépôt d’un projet de remontée mécanique, un soumissionnaire ne pourrait déposer un projet conditionnel à l’autorisation d’une remontée mécanique. Malgré le plaidoyer de la MRC en faveur de l’inclusion d’un accord de principe sur les remontées mécaniques dans la loi, le CREE maintient sa position. Une des préoccupations centrales de l’organisme est d’éviter de créer un précédent qui pourrait être invoqué dans d’autres parcs du réseau des parcs nationaux. La ministre fait valoir que la réintégration d’équipements de récréation intensive comme la station de ski et du terrain de golf à l’intérieur d’un parc va à l’encontre de la Loi sur les parcs.

Centre québécois de droit de l’environnement

Le deuxième intervenant du milieu de l’environnement est Michel Bélanger, avocat, à titre de président du Centre québécois de droit de l’environnement. Il est également président de Nature Québec, qui est membre de la Coalition SOS Parc Orford. Il a plaidé le projet de recours collectif contre la soustraction des 459 hectares.

Centre québécois de droit de l’environnement

Journal des débats - Michel Bélanger, président

Michel Bélanger soulève des questions de droit relativement aux contrats qui permettent l’utilisation des terres de la station de ski et du terrain de golf. La ministre apporte des précisions à l’effet que les seules affectations permises doivent être en relation avec les besoins de la station de ski et du terrain de golf. La volonté est d’exclure toute autre affectation telle qu’un centre de congrès ou des glissades d’eau.

Sur la question de savoir si l’autorisation des liens doit être réglée à priori dans le projet de loi 90 ou, à posteriori, à la suite de consultations, Michel Bélanger réaffirme le principe de la Loi sur les parcs et de son article 4 [3]. Le projet de loi 90 est une loi d’exception qui répond aux problèmes créés par une loi d’exception précédente en retournant les 459 hectares pour qu’ils soient gérés dans le cadre de la Loi sur les parc.

Si le projet de loi 90 est modifié pour autoriser à priori les liens par remontées mécaniques, on créera une nouvelle exception sans être passé par un processus qui permettra de justifier cette exception. Si la loi 90 contient un article qui ouvre la porte aux liens, à la condition de passer par un processus de consultation, on revient au principe de l’article 4 de la Loi sur les parcs.

Selon Michel Bélanger, en procédant par l’article 4, c’est la meilleure façon de procéder parce qu’autrement, en procédant par des lois d’exception, on crée des « précédents qui sont extrêmement dommageables pour l’ensemble de la gestion des parcs au Québec. Parce qu’aujourd’hui on parle d’une station de ski qu’on veut viabiliser. Une prochaine fois, ça va être en Gaspésie sur la coupe de bois, ça va être des mines qu’on va vouloir... Il y aura toujours des justifications économiques qui vont nous inciter à faire des fameux liens. »

Coalition SOS Parc Orford

La Coalition SOS Parc Orford est constituée d’un regroupement d’organismes nationaux et régionaux et de personnes regroupées autour d’une vision de conservation du parc national du Mont-Orford.

Coalition SOS Parc Orford

Commission parlementaire 2010-04-20

Robert Benoit débute la présentation par une présentation des objectifs de la coalition.

« La coalition défend depuis le début ces objectifs : le respect de la loi sur les parcs ; la protection de l’intégrité écologique et territoriale du parc national du Mont-Orford ; la réinsertion dans le parc des 459 hectares de terres publiques retirées par la loi n° 23 ; le maintien des activités de ski et de golf, et, j’insiste, les emplois qui y sont associés ; favoriser l’usage des infrastructures existantes, quatre saisons, dans le respect de la qualité naturelle du territoire et en activant le programme de mesures de mitigation pour réparer les dégâts environnementaux ; soutenir les démarches en cours pour doubler la superficie du parc national du Mont-Orford. »

La Coalition appuie le projet de Loi 90, en soulignant les éléments suivants : la réintégration des 459 hectares, les contraintes de disponibilité en eau pour l’enneigement artificiel et l’agrandissement du parc. Elle demande que les procédures d’évaluation environnementale soient respectées dans les cas de demandes pour des liens. Elle souhaite une mobilisation pour assurer le maintien des activités et des emplois.

Il s’ensuit une discussion avec la ministre Beauchamp où celle-ci cherche à mettre la coalition en contradiction avec ses déclarations passées sur la question des liens. La participation de Robert Benoit aux travaux du Comité de parrainage de la MRC de Memphrémagog qui recommande la création de deux liens est mise en évidence. Les représentants de SOS Parc Orford expliquent qu’ils ont voulu faire preuve d’ouverture dans un cas où les impacts sur le parc étaient jugés minimes. Il s’agit du côté est, pour faire un lien entre les terres de l’ex-opérateur des installations de ski et de golf, André L’Espérance, et la station de ski.

Elle a cette réaction étonnante [4], qui crée un malaise.

« Est-ce que vous demandez vraiment à moi que je sois en train de dessiner sur mesure une ouverture et une possibilité qui, très nettement, pour n’importe qui à l’extérieur du dossier, dirait : Le gouvernement libéral est en train de dessiner sur mesure le meilleur projet qui amène directement vers un terrain à développer puis un promoteur privé ? Ça, c’est vraiment mon commentaire, je suis très étonnée que vous nous ameniez à réagir dans un tel contexte en disant nommément que vous êtes d’accord avec un seul projet qui est clairement identifié à un seul promoteur privé. »

Robert Benoit réfute ce point de vue.

Les membres de la Coalition font valoir que la ministre peut recourir à la procédure de zonage prévue à la Loi sur les parcs et à l’article 8.2 [5] de la Loi sur les parcs pour autoriser les liens. La ministre fait intervenir l’avocat du ministère pour démontrer que ce n’est pas possible, parce que la loi ne permet qu’un zonage de type récréation extensive alors que les liens mécaniques seraient jugés de type récréation intensive.

La ministre insiste pour faire valoir que son seul recours serait l’article 4 de la loi qui lui permettrait de soustraire les emprises des liens du parc. Elle insinue que ce serait la démonstration que SOS Parc Orford serait contre les liens parce que c’est la mission de la coalition de lutter contre le retrait de terres du parc.

« Ça fait que c’est là qu’il y en a qui disent : le cheminement que vous proposez, est-ce que ce n’est pas une façon de dire non, dans le fin fond ? »

Jugeant que la place du dossier des liens dans la discussion dépasse la mesure, Jacques Saint-Pierre intervient pour marquer « un certain malaise, aussi une certaine inquiétude ».

Il affirme que même si l’objectif principal de la coalition est la réintégration des terres, celui de la viabilité de la station de ski et du terrain de golf avec le maintien des emplois demeure très important.

Pour répondre aux enjeux économiques, il faut un plan d’affaires solide et, à cet effet, il conteste la contribution des liens à la survie et à la viabilité du centre de ski. Il qualifie la valorisation de la solution par le développement immobilier de « pensée magique ». Il évoque le risque d’un fiasco financier. Son expertise a du poids. Il est titulaire de la chaire SITQ d’immobilier à l’UQAM et il a l’expérience d’avoir été associé à Orford sur le lac, le plus grand projet immobilier à proximité de la montagne.

Conclusion

La dynamique sociale et juridique de la Loi 90 est extrêmement laborieuse. Il s’agit d’une loi d’exception pour retourner à la situation antérieure qui avait été transformée par une autre loi d’exception. En principe, les installations de récréation intensive ne peuvent faire partie d’un parc national. De plus, la ministre fait pression pour obtenir un consensus sur une nouvelle mesure d’exception pour accommoder des remontées mécaniques sur lesquelles on ne dispose que de très peu d’informations. Ouvert au recours prévus par la Loi sur les parcs, le milieu de l’environnement ne veut pas appuyer un accord de principe sans balises. Cela constituerait un précédent qui pourrait conduire à des abus.

Les représentants des milieux environnementaux ont une vision différente des procédures qui doivent être appliquées dans des projets d’installations pour les activités de la station de ski. Le CREE privilégie un mandat du BAPE. Le CQDE fait référence à l’article 4 de la Loi sur parcs, alors que la coalition SOS Parc Orford invoque l’article 8.2. Tous sont d’accord pour que les autorisations soient soumises à un processus d’étude publique du dossier. En ce sens, le milieu environnemental n’approuve pas l’idée de l’intégration dans le projet de loi d’un article qui affirme un accord de principe sur les remontées mécaniques.

Certains s’insurgent contre la place qu’occupe le débat sur les liens alors que la viabilité de telles installations n’est pas démontrée.

À quoi peut-on s’attendre pour la suite des choses ? La Tribune du 22 avril rapporte que la ministre continue de réfléchir alors que le député Étienne-Alexis Boucher du PQ compte demander une nouvelle audience publique sur la question des liens avec l’objectif d’introduire un projet d’amendement à la Loi 90.