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MRC de Memphrémagog, conseil du 2011-04-20

dimanche 24 avril 2011 par Hubert Simard

L’assemblée du 20 avril du conseil de la MRC de Memphrémagog a consacré le choix du tandem Le Vertendre / Gestion Soroma comme seul candidat au mandat d’exploitant de la station touristique du Mont-Orford.

Le point Dossier Orford de l’ordre du jour n’aura servi qu’à sanctionner le choix du comité de sélection et le rejet motivé des deux autres candidatures.

Les questions posées par des citoyens sur le rejet des candidatures de Camp Fortune et de la Coopérative de solidarité du Mont-Orford ont été redirigées vers les entreprises. Celles-ci ont reçu une lettre détaillant les motifs pour exclure leur rejet. La MRC évoque le droit des entreprises à la confidentialité. Elles pourront révéler le contenu de ces lettres si c’est leur choix.

Cette assemblée est la première occasion donnée aux citoyens de poser des questions sur le choix de la MRC et sur les négociations qui vont se poursuivre jusqu’à la fin mai. Le Vertendre / Gestion Soroma est maintenant au centre de la saga du Mont-Orford.

Plusieurs intervenants ont utilisé la période de questions du public pour clarifier certains aspects relatifs au partenariat entre le promoteur immobilier et la MRC à l’intérieur de la Société d’économie mixte (SÉM).

La vidéo qui suit intègre l’article de l’ordre du jour qui porte sur le Mont-Orford et la période de questions du public au complet, à l’exception des questions d’un citoyen qui a demandé que son échange avec les élus ne soit pas diffusé.

Question de Mont-Orford, la saga

Mont-Orford, la saga a soumis une question en trois volets dont les réponses ont été enregistrées sur la vidéo :

J’aimerais être informé des règles de fonctionnement de la MRC à l’égard de la Société d’économie mixte pour éviter que les enjeux de développement immobilier de l’éventuel partenaire Le Vertendre ne contaminent les enjeux de relance de la station touristique du Mont-Orford.

Est-il clair qu’aucune demande de modification au schéma d’aménagement de la MRC relativement au projet immobilier de Le Vertendre ne sera considérée tant que le conseil municipal d’Eastman n’en aura pas fait la demande officielle ? 
Compte tenu du fait que Le Vertendre est en situation d’infraction à la réglementation pour la location de chalets, la MRC exigera-t-elle de son partenaire un avis de conformité à la réglementation municipale avant de signer une entente ? 

Compte tenu du fait que la MRC a réclamé et obtenu du gouvernement des amendements au projet de loi 90 pour l’autorisation de liens entre les projets immobiliers et la station de ski, la MRC s’engage-t-elle à ne valider aucun projet spécifique tant que le processus prévu par la Loi 90 ( dépôt d’études et consultation publique ) n’aura pas été complété ?

Cette question a été conçue de manière à essayer de comprendre comment la MRC de Memphrémagog entend gérer les risques de conflits d’intérêt et de collusion dans une situation où un promoteur immobilier, le plus ambitieux de la région, est retenu comme partenaire de la MRC pour l’exploitation de la station touristique du Mont-Orford.

Ces questions, les réponses et les informations nécessaires pour documenter le contexte feront l’objet d’articles séparés.