En commission parlementaire sur le projet de loi 90

MRC de Memphrémagog, le cri du coeur

Non à la catastrophe appréhendée
mercredi 21 avril 2010 par Hubert Simard
VIDEO de la présentation de la MRC

La MRC de Memphrémagog a été le premier intervenant reçu par la commission Transports et environnement de l’Assemblée nationale à Québec. Dany Jacques a rédigé un premier article sur ce sujet. Le message n’est pas nouveau.

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MRC de Memphrémagog en commission parlementaire
De g. à dr., Jacques Demers, Gérard Marinovich, Guy Jauron

Le préfet Marinovich, le maire Demers et le directeur-général Jauron expriment les inquiétudes de la communauté régionale. La MRC reproche au gouvernement de ne pas répondre à ses attentes malgré de nombreuses contributions à l’avancement du dossier. Elle n’a pas reçu de réaction formelle au rapport du Comité de parrainage sur la relance de la station touristique. Le gouvernement lui avait donné le mandat d’arriver à un consensus régional sur la suite des choses tout en payant la facture de ce mandat.

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Mémoire de la MRC de Memphrémagog
Projet de loi 90

La MRC regrette que le gouvernement n’ait pas accepté de conserver la propriété des installations. Elle reproche également au gouvernement de procéder à la réintégration des 459 hectares soustraits du parc par la loi 21 pour des fins de développement sans avoir attendu que la station de ski soit relancée.

Les élus de la région auraient voulu, également, que le gouvernement intègre dans la loi 90 le principe d’aménagement de liens entre les projets de développement en périphérie du parc et le Mont-Orford.

Ils remettent en cause l’obligation de démantèlement si les installations ne peuvent être vendues.

Ils trouvent que la mise en vente des installations avec une obligation d’opérer la station de ski pendant cinq, associée à une caution de 4 M $, n’est pas assez explicite pour éviter qu’un acheteur soit tenté par un profit rapide avec le démantèlement et la vente des composantes.

La MRC veut que le projet de loi soit amendé de manière à ce que les municipalités puissent tenter un dernier effort de relance avant de prononcer la fermeture définitive.

En perspective

Le mémoire reflète les sentiments d’amertume et de déception des élus. Il y a un sentiment d’abandon. Le réveil est brutal après avoir laissé aller le dossier pendant des mois avec l’impression que le gouvernement finirait par trouver une solution et par continuer à payer les factures. En septembre 2009, pendant la campagne électorale municipale, j’avais rédigé une chronique, diffusée en ligne sur le Reflet-du-Lac et intitulée Cartes sur table pour le Mont-Orford ! Je faisais valoir qu’il était plus que temps de passer à un plan B.

À la suite de sa défaite, le maire Poulin avait eu le commentaire suivant : « J’ai déjà dit que les villes n’avaient pas à gérer des parcs, mais il n’y a que les fous qui ne changent pas d’avis. On doit faire notre mea culpa et cesser de toujours demander au gouvernement de prendre des décisions ».

Le dialogue avec la ministre Beauchamp

En guise d’introduction, la ministre Line Beauchamp a insisté pour bien passer le message que le gouvernement avait fait ses devoirs pour éviter qu’une acheteur prenne le risque de procéder au démantèlement pour réaliser un profit rapide. L’évaluation des installations est au niveau de 5 M $ et la caution est fixée à 4 M $ pour éviter de pénaliser des acheteurs potentiels tels que la coopérative. Il est clair pour le gouvernement que, dans ce contexte, le démantèlement n’est pas rentable. Il faut ajouter les coûts de démolition, de transport, de reconstruction sur un nouveau site, des taxes et les coûts de restauration du site. « J’ai un degré de confort très élevé face au fait que la garantie exigée de 4 M $ est à la bonne hauteur et qu’il y aura pas là la possibilité pour quelqu’un de faire de l’argent sur le dos des contribuables québécois. », dit-elle avec assurance.

D’entrée de jeu, la ministre a signifié qu’elle voulait avoir des précisions sur deux enjeux. D’une part, est-ce que le projet de loi 90 sous étude doit être amendé pour autoriser des liens mécaniques entre les terrains des promoteurs en périphérie des parcs et le Mont-Orford ou est-ce qu’on doit passer par le processus prévu par la loi sur les parcs qui nécessiterait la soustraction des emprises du territoire du parc ? Ce sujet n’est introduit par aucun article du projet de loi mais tout le monde est conscient que c’est sur ce point que « la chicane » entre la chambre de commerce et les environnementalistes va reprendre. Le gouvernement a appris, avec la loi d’exception pour soustraire les terres du parc, que le prix politique de trancher le débat au profit d’intérêts économiques, sans prendre le temps d’arriver à un consensus, peut être très coûteux.

D’autre part, la ministre veut être éclairée sur la volonté des élus d’obtenir un droit de premier refus si le processus de vente échoue et que le gouvernement doit passer au démantèlement.

La ministre Beauchamp a abondamment partagé les difficultés techniques de la législation et a mis les élus devant des choix qu’ils ne sont pas en mesure de soutenir. Faut-il permettre des liens aériens ou des liens terrestres ? Quelle largeur d’emprise ? Combien de liens ? Une toile de liens ? Un ? Deux ? Trois ? La MRC, comme tous les autres intervenants, n’était pas prête à répondre à ces questions. Tout ce que les élus voulaient, c’était de pouvoir envoyer le message aux soumissionnaires d’un accord de principe sur les liens, au risque de renvoyer les problèmes à plus tard et de laisser le gouvernement se débrouiller pour limiter les dégâts.

Le cri du coeur

La ministre s’est intéressée, également, à la question du droit de premier refus au cas où il n’y aurait pas d’acheteur, avant que le gouvernement procède au démantèlement. La ministre demande si cette proposition a fait l’objet d’une résolution à la MRC. Gérard Marinovich sort de sa réserve habituelle pour lancer un « cri du coeur ». Les élus de la région se sont réunis en privé pour adopter le mémoire sur le projet de loi 90. Ils ont véritablement pris conscience de la probabilité de la fermeture et du démantèlement de la station de ski.

« On a visualisé l’hypothèse où le Mont-Orford fermerait. Je vous assure que pour nous ce serait catastrophique. Je parle pour toute la région Magog-Orford, pour toute la MRC, même pour une bonne partie des Cantons de l’Est. On veut vraiment pas que ça arrive. Nous on a peur en lisant la clause actuelle que ça puissse arriver au bout d’un an on veut vraiment l’éviter à tout prix, on fera tout en notre possible pour que ça n’arrive pas c’est un peu un cri du coeur. Si ça arrive, laissez-nous au moins un an. On va tout faire pour que le milieu municipal avec le milieu des affaires se coalitionne pour finaliser la bonne marche. »

Le travail démocratique au niveau régional est lent et laborieux dans le cas de dossiers aussi lourds que celui du Mont-Orford. Il est difficile de faire le deuil de la contribution gouvernementale à un pilier statégique de l’économie touristique de la région. On peut souhaiter que ce soit le prélude à une meilleure prise en charge du développement régional par les acteurs de la région.


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