Les 120 jours de la MRC de Memphrémagog

Mont-Orford, d’un compte à rebours à l’autre

mardi 12 octobre 2010 par Hubert Simard

Terminé le compte à rebours relance-réintégration. Un seul enjeu est réglé, celui de la réintégration des 459 hectares de terres soustraites du parc national du Mont-Orford pour des fins de développement immobilier. L’enjeu de la relance est reporté d’un an.

Le projet de rédaction de Mont-Orford, la saga était axé sur la volonté du gouvernement du Québec, qui apparaissait inébranlable, de se retirer du financement de la station touristique du Mont-Orford avant la saison de ski 2010-2011. Le compte à rebours était conçu pour se terminer à la mi-décembre 2010 avec l’ouverture de la saison de ski. Avec l’échec de la seule soumission à l’appel d’offres gouvernemental, dont la sanction aura traîné jusqu’au 1er octobre, Québec a décidé, avant même qu’on lui en fasse la demande, de prendre en charge la saison de ski 2010-2011.

La balle est de retour dans le camp de la MRC de Memphrémagog. Un nouveau compte à rebours est automatiquement déclenché, celui du plan B de la MRC, fixé par la loi 90 à 120 jours. C’est le délai accordé à la MRC pour s’entendre avec le gouvernement sur l’exploitation des installations. Faute de quoi, jusqu’à preuve du contraire, le démantèlement sera mis en oeuvre.

L’échec de l’appel d’offres

Les observateurs, incluant Mont-Orford, la saga, on eu tout faux. Personne ne croyait qu’un entrepreneur soit prêt à déposer une garantie de 4 M $ sur 5 ans pour obtenir le privilège de relancer une station touristique dont le déficit annuel dépasse le million de dollars. Un propriétaire de stations de ski en Outaouais et en Alberta a voulu prendre le risque. Robert Sudermann a une feuille de route intéressante. Il ne craint pas de gérer des stations de ski dans des parcs nationaux. On a voulu croire qu’il avait les moyens d’assumer la garantie. Entre le 9 juillet, date de l’ouverture de la seule soumission, et le 1er octobre un silence de plomb est tombé sur ce dossier. Le député Pierre Reid a maintenu que c’était un bon signe jusqu’au moment où le gouvernement lui a demandé d’annoncer que la soumission n’était pas retenue.

Malgré qu’il ait affirmé le contraire, Sudermann n’a pas réussi le montage financier nécessaire pour répondre à l’obligation de la garantie de 4 M $. Un dossier était ouvert à Investissement Québec. On ne connaît pas les détails du dossier de financement mais une nouvelle controverse se dessinait. Il aurait été invraisemblable de financer une garantie dans le cadre d’un appel d’offres du gouvernement du Québec par un prêt qui serait lui-même garanti par le gouvernement du Québec. On peut présumer qu’une décision politique a été prise au conseil des ministres pour fermer cette porte et passer à l’offre de dernier recours à la MRC de Memphrémagog.

Le « Plan B » de la MRC de Memphrémagog

En septembre 2009, avant les élections municipales, j’avais évoqué la nécessité de travailler un plan B au niveau régional. Il apparaissait évident, à ce moment, qu’en l’absence de l’implication de la région dans le financement de la relance, la menace du démantèlement des installations deviendrait incontournable.

À la suite du changement de la garde, opéré par les élections municipales du 1er novembre 2009, les nouveaux élus ont pris des initiatives pour lancer un fonds de relance de la station touristique. Cela permettait de faire la démonstration aux éventuels soumissionnaires que des fonds seraient disponibles pour des investissements en soutien à la relance. La première version du fonds de relance a été rapidement désavouée par Québec. Elle était fondée sur une surtaxe à la taxe de vente, un champ de taxation jalousement réservé à la province. La deuxième version repose sur une distribution du fardeau.

Cinq voies sont ciblées :

  • une participation financière des trois municipalités concernées,
  • une contribution volontaire des commerçants,
  • l’attribution d’une partie de la taxe sur les nuitées,
  • une contribution de programmes gouvernementaux
  • et une taxe spéciale sur les biens et services vendus à l’intérieur de la station touristique.

L’objectif d’un million de dollars par année pendant cinq ans ne serait rencontré qu’à 40%.

Ce n’était pas suffisant. Le projet de Loi 90 prévoyait effectivement le démantèlement et la vente des installations de la station touristique en l’absence d’une entente avec un entrepreneur pour la prise en charge de son exploitation à la suite d’un appel d’offres. Il aura fallu que les instances régionales se mobilisent à la dernière minute pour obtenir la possibilité d’une offre de dernier recours.

Auparavant, la ministre avait tendu la perche à la MRC de Memphrémagog en finançant les travaux du comité de parrainage de la relance de la station touristique. Le comité lui avait fait l’affront de demander la gestion des installations par la SÉPAQ aux frais du gouvernement. Il aura fallu que la menace du démantèlement se précise pour que la MRC revendique le privilège de proposer une solution de dernier recours impliquant une prise en charge régionale des installations.

La Loi 90 prévoit que la MRC de Memphrémagog doit conclure, dans un délai de 120 jours, une entente avec le ministre qui prévoit l’acquisition et l’exploitation de tout ou partie des installations ainsi que la gestion environnementale des terrains. La MRC pourra confier l’exploitation à un tiers. C’est tout ce qu’on sait et il n’y a aucun plan B de prêt à la MRC pour faire face à cette situation.

Les nouveaux paramètres économiques
Cette nouvelle situation change radicalement les paramètres économiques d’un éventuel projet de relance au point de renouveler l’intérêt des entrepreneurs. La MRC n’aura pas à assumer la garantie de 4 M $ et le gouvernement s’engage à payer les rénovations du chalet exigées par la Régie du bâtiment du Québec ainsi que la conduite d’eau pour l’enneigement artificiel. Par contre, comme l’affirme Charles Désourdy de Ski Bromont, ça ne change rien au déficit d’exploitation de plus d’un million de dollars.

Si la volonté du gouvernement de se retirer du financement de la station touristique est claire, personne ne pourra critiquer le manque de souplesse dans la recherche de solutions pour maintenir cet actif régional.

De son côté, la MRC de Memphrémagog apparaît bien démunie pour prendre en charge la responsabilité de la station touristique du Mont-Orford.


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