Jour 54/90 du dernier recours

Mont-Orford, spéculations sur le nouveau appel d’offres

dimanche 16 janvier 2011 par Hubert Simard

Ce mercredi 20 janvier 2011, les maires de la MRC de Memphrémagog se réuniront dans le cadre de l’assemblée publique mensuelle de la MRC de Memphrémagog pour prendre la décision d’aller en appel d’offres sur l’exploitation de la station touristique du Mont-Orford.

Au cours des dernières semaines le comité administratif de la MRC avec son mandataire, Guy Jauron, directeur-général de la MRC et le soutien de consultants a procédé à des négociations avec le gouvernement pour s’entendre sur une proposition de dernier recours. Le gouvernement transférera à la MRC des actifs d’une valeur de 6 M $. La MRC assumera alors la responsabilité de la relance de la station de ski.

En date du 20 janvier, il ne restera qu’un mois pour rencontrer l’échéancier prévu pour le processus de dernier recours dans la Loi 90.

Les modalités

Les journalistes de La Tribune, Luc Larochelle et Jean-François Gagnon [1] ont enquêté pour obtenir des informations sur la solution qui aurait fait l’objet d’un consensus au cours d’une réunion de travail la semaine précédente.

  • Un partenariat public-privé (PPP) Contrairement aux PPP traditionnels, la mise de fonds principale viendrait de la MRC sous la forme des installations d’une valeur de 6 M $ transférés par le gouvernement à la MRC.
  • Une garantie d’emprunts Les actifs pourront être utilisés comme garantie d’emprunts pour des investissements.
  • Le déficit d’exploitation Selon Luc Larochelle, deux versions sont à l’étude. Ou bien l’actionnaire minoritaire serait l’unique responsable du déficit d’exploitation, ou bien les actionnaires seraient conjointement responsables. Seule la responsabilité conjointe permettrait aux élus de garder un contrôle sur l’exploitation. Dans ce cas la MRC aurait accès à l’ensemble des informations et pourrait prendre des décisions éclairées sur des contributions supplémentaires ou sur la fin de l’exploitation de la station touristique.
  • Le transfert de propriété Le transfert de propriété progressif sur un horizon de dix ans ferait l’objet d’un consensus. Les modalités de ce scénario optimiste ne sont pas connues. L’exploitant pourrait éventuellement être soumis à un bail et à des redevances sur la vente de billets comme c’est la pratique au Vermont. Dans la perspective de cessation de l’exploitation, le propriétaire des installations aurait l’obligation de remettre les lieux en bonne condition.
  • Mise de fonds Le partenaire de la MRC aurait l’obligation d’engager une mise de fonds minimale de l’ordre de 1,5 M $.

De son côté, Jean-François Gagnon confirme ce que le préfet avait déjà annoncé au dernier conseil de la MRC : la MRC n’a pas l’intention d’exploiter la station touristique. Elle cherche un partenaire qui assumera cette responsabilité. Par contre, le contrôle majoritaire permettrait d’éviter que la MRC se retrouve dans la même situation que la Ville de Sherbrooke avec le démantèlement de Ski Montjoye.

Le préfet Marinovich est cité à l’effet que la MRC a recherché une solution qui fait preuve de créativité, notamment pour faciliter de nouveaux investissements dans les équipements.

Il faut savoir que même si la majorité des municipalités de la MRC approuve un projet, celles-ci peuvent se prévaloir de la règle qui permet à une municipalité de se retirer individuellement d’un projet qui ne lui convient pas.

Il semble que les intéressés à participer à cet appel d’offres soient :

  • Robert Sudermann (Fortune Resort)
  • SODEM
  • Resorts of the Canadian Rockies (Mont Sainte-Anne)
  • Coopérative de solidarité du Mont-Orford

[1La Tribune, samedi 15 janvier, pp. 2 et 3


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