Le compte à rebours se poursuit

Semaine 41, 2010-03-08

Projet de fonds de relance et de taxe à la consommation de 0,25%
jeudi 11 mars 2010 par Hubert Simard

Le lundi 8 mars, scoop de La Tribune sur l’annonce du fonds de relance

La Tribune (Jean-François Gagnon, p.3) lance l’information qu’on s’apprête à annoncer une taxe à la consommation de 0,25% dans le secteur de Magog-Orford pour appuyer la relance de la station de ski.

On fait référence au précédent créé par la station du Mont-Tremblant qui récolte 3% auprès des hôtels et 2% dans les commerces. Cette surtaxe, toutefois, est limitée au secteur de la station de ski et elle cible les touristes.

Une conférence de presse est annoncée pour le mardi.

Radio Canada répercute la nouvelle sur le réseau national.

Le mardi 9 mars, annonce du projet de fonds de relance

Jean-François Gagnon (La Tribune 2010-03-09 ) profite de son scoop pour tester le scénario de taxe auprès du député, Pierre Reid. Celui-ci, tout en se déclarant encouragé par la mobilisation du milieu, émet de sérieuses réserves sur la faisabilité d’une telle taxe. Il faut comprendre que le monde municipal revendique depuis longtemps l’accès aux taxes sur la consommation et que le gouvernement a toujours maintenu son monopole dans ce domaine.


La conférence de presse


De gauche à droite, Jean-Guy Gingras, président de Vision Magog-Orford, Ghyslain Goulet, directeur général du CLD de la MRC de Memphrémagog, Vicki May Hamm, présidente du CLD, Jérémy Parent, directeur général de la SDC de Magog, et Guy Plante, président de la Chambre de commerce Magog-Orford.
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Communiqué fonds de relance

La conférence de presse a lieu à la salle du conseil de la MRC de Memphrémagog. La mairesse de Magog, Vicki May Hamm, à titre de présidente du CLD de Memphrémagog présente le projet de fonds de relance. Elle est accompagnée des principaux représentants des milieux d’affaires de la région. Leur présence vise à exprimer « sans équivoque » l’appui des organismes représentatifs de la communauté d’affaires.

Le fonds de relance doit combler le vide créé par le retrait du gouvernement, qui n’absorbera plus le déficit d’opération de la station de ski à la fin de la saison 2009-2010. Ce déficit serait de l’ordre de 500 000$/an. Les chiffres réels ne seront connus qu’avec la publication de l’appel d’offres attendu pour la fin de mars. La contribution de la région porterait sur les immobilisations nécessaires pour la relance de la station de ski. L’opérateur aurait alors l’obligation d’assurer la rentabilité de l’entreprise.

Tous les intervenants sont convaincus de la fermeture de la station de ski en l’absence de la participation financière de la région. Les impacts de la perte de 560 emplois directs et indirects s’ajouteraient aux pertes de 3 000 emplois dans la région au cours des cinq dernières années. Les retombées économiques de la station de ski sont évaluées à 19 millions de dollars.

Concrètement, il a été évalué qu’une hausse de la taxe à la consommation de 0,25% perçue sur le territoire des municipalités de Magog, Canton d’Orford et d’Eastman générerait des revenus annuels de 1 million de dollars annuellement.

Les municipalités n’ont pas le pouvoir de percevoir une telle taxe. Elles en font la demande à la ministre Beauchamp, pour une période de dix ans. Le gouvernement du Québec devra légiférer pour autoriser ce projet, en autant qu’il accepte un tel précédent, ce qui ne va pas de soi.

Sondage taxe La TribuneLes journalistes présents à la conférence de presse ont soulevé plusieurs questions qui font écho à des courants d’opinion dans la population. La réponse à la question du 3 mars de La Tribune sur cyberbresse.ca « Approuvez-vous l’idée d’imposer une taxe pour sauver la station Mont-Orford » est largement négative, comme pour toute proposition de nouvelle taxe.

Jérémy Parent, directeur général de la SDC centre-ville Magog, fait valoir l’impact minime d’une telle taxe, qui a le mérite d’obtenir la contribution des touristes qui sont de passage.

À la question de savoir s’il y a un plan « B », la mairesse Hamm répond que c’est le seul moyen qui fait consensus. Les scénarios de perception sur le chiffre d’affaires des commerces sont exclus parce qu’il s’agit d’une méthode coûteuse. Il faudrait mettre en place une bureaucratie pour organiser la perception. Selon les informations disponibles, il en coûterait entre 25 et 30% du produit de la taxe sur la consommation au Mont-Tremblant pour gérer celle-ci. La taxe sur la consommation est déjà en place et le gouvernement pourrait assumer la perception et remettre les fonds à la région.

À la question de savoir si la réceptivité du gouvernement à cette proposition a été vérifiée, la réponse est négative. La mairesse Hamm fait valoir qu’il s’agit d’une situation unique dans un contexte où le gouvernement se retire de l’exploitation d’un service. Aussi, on met en évidence les contraintes du voisinage du parc national qui réduisent la compétitivité de la station de ski.

Le Reflet du Lac ( Une taxe de vente à la hausse pour relancer le Mont-Orford ? par Dany Jacques 2010-03-09 ) livre un premier article en ligne sur cette conférence de presse.

Radio Canada Estrie a également couvert la conférence de presse et diffusé le reportage aux nouvelles de 18h.

Dany Jacques a également réalisé une entrevue pour TV COGECO.

Le mercredi 10 mars. Compte rendu détaillé de la conférence de presse

La Tribune 2010-03-10Le lendemain de la conférence de presse, la page couverture de La Tribune titre : « Relance de la station Mont-Orford, 10 millions $ en dix ans. Quatre organismes proposent à Québec de hausser la taxe de vente de 0,25% à Magog, Canton d’Orford et Eastman. » Les pages 2 et 3 sont consacrées à la Relance de la station Mont-Orford. » Le vox-pop fait état d’avis partagés. La mesure fiscale est loin de faire l’unanimité dans la population. On voudrait qu’elle cible les usagers et les commerces qui profitent des retombées économiques. Par contre, on est sensible au risque de pertes d’emplois.

Dany Jacques, dans le Reflet-du-Lac, revient sur le sujet sous le titre Les consommateurs ciblés pour relancer le Mont-Orford.

Le jeudi 11 mars. Le projet de hausse de la taxe de vente entre en compétition avec le projet d’augmentation de 1% de la TVQ du gouvernement du Québec.

Reflet-du-Lac, page couvertureL’hebdomadaire Le Reflet-du-Lac paraît le jeudi et la manchette en page couverture est : « Une taxe pour sauver la montagne ? ».

De son côté, Jean-François Gagnon de La Tribune met en évidence le problème de la concurrence avec Québec sur la taxe de vente avec le titre « Une annonce qui survient à un mauvais moment ». Le député Pierre Reid, tout en cherchant à soutenir le mouvement du milieu dans la recherche d’une solution, semble préparer le terrain pour une réponse négative : « Cette proposition présente un défi, compte tenu que ça ne s’est jamais fait une taxe particulière par le gouvernement ». La réponse viendra vraisemblablement du ministère du Revenu qui préparera l’analyse et les recommandations au gouvernement. Éventuellement, si une solution est retenue par le gouvernement, il faudra légiférer.

Jean-François Gagnon relance également SOS Parc Orford : « SOS Parc Orford s’en tiendra à sa mission ». Au cours du panel de Vision Magog-Orford, Jacques Saint-Pierre, représentant de SOS Parc Orford, avait refusé d’apporter une appui clair aux remontées mécaniques en provenance des projets immobiliers en périphérie du Mont-Orford. Robert Benoit, ex député d’Orford et actuel conseiller municipal d’Austin était le représentant de SOS Parc Orford au comité de parrainage de la MRC de Memphrémagog. Il fait état des réticences des groupes nationaux membres de la Coalition, tels que la SNAP, (Société pour la nature et les parcs) et Nature Québec. C’est le projet de Vertendre qui pose problème dans la mesure où il doit créer une nouvelle emprise sur le territoire du parc avec des impacts qui doivent être évalués. De toute manière, la réintégration des 459 hectares demeure le ciment de cette coalition depuis 2006.

Dans le communiqué officiel de la conférence de presse, sous le titre « APPEL D’OFFRES : LA RÉGION EXIGE DES GARANTIES », les représentants des milieux d’affaires mettent en évidence leurs exigences communiquées par lettre à la ministre Beauchamp :

  • Permettre la création de liaisons entre le centre de ski et des projets immobiliers hors parc ;
  • Empêcher le démantèlement des installations pour tous les soumissionnaires potentiels.

Chose certaine, la ministre Beauchamp ne pourra pas garantir la réalisation de n’importe laquelle solution de remontée mécanique. Un projet sérieux avec études d’impacts devra faire l’objet d’études publiques après que la pérennité de la relance de la station de ski ait été assurée. L’exercice médiatique de Vertendre autour d’un vague concept de monorail ne suffit pas.

Le vendredi 12 mars, Orford 911 appuie la taxe sur la vente et le Canton de Hatley vise l’acquisition de Montjoye.

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Montjoye - La Tribune 2010-03-12

Dans le Reflet-du-Lac en ligne, Dany Jacques rapporte que « Des skieurs d’Orford appuient une taxe de vente à la hausse ». Il s’agit du groupe Orford 911, qui a fait valoir son point de vue au panel de Vision Magog-Orford.

Autre réaction digne de mention sur Radio NRJ 106.1 Charles Désourdy de la station de ski de Bromont est favorable à la taxe de vente, tandis que Benoit Boulanger, propriétaire de la station de ski du Mont-Sutton, se prononce contre. Le premier voit une solution aux problèmes de l’industrie et le second affirme la responsabilité des consommateurs « C’est les skieurs qui doivent payer : c’est un commerce de skieurs ».

La station de ski Montjoye refait la page couverture de La Tribune. Jean-François Gagnon surveille l’échéance du 31 mars. Le propriétaire, Serge Couture a très clairement signifié son intention de vendre les équipements en pièces détachées si personne ne veut acheter la station de ski pour l’opérer.

La municipalité du Canton de Hatley, alors qu’elle avait catégoriquement éliminé cette possibilité il y a quelques semaines, annonce maintenant son intention de déposer une offre. L’opération du centre de ski serait confiée à l’entreprise privée. Le zonage récréotouristique, qui laisse peu de place à la construction résidentielle, accorde au maire Levac un levier de négociation substantiel. La petite municipalité y trouve des intérêts stratégiques. Elle pourrait y installer son hôtel de ville et un centre communautaire.


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